Comment s'inscrire?

Ces institutions (publiques ou privées) s’occupent entre autre d’ouvrir des comptes pour leurs assurés et d’encaisser les cotisations de l’AVS, l’AI, l’APG, les AF, et l’AC.

Liste complète des caisses de compensation AVS dans toute la Suisse

Les caisses AVS renseignent sur les questions qui les concernent et qui vous concernent, n’hésitez pas à les contacter. Voir la liste ici.
 

Formalités

Le salarié

Si vous êtes salarié, c’est normalement votre employeur qui vous inscrit à la caisse AVS à laquelle il est affilié en tant qu’employeur.
Si vous n’en n’avez pas déjà une, vous recevrez une carte AVS.
 

Le certificat d'assurance (carte AVS)

L’ancienne carte AVS a été remplacée par le certificat d’assurance. Ce dernier est une petite carte sur laquelle figure votre numéro d’assuré AVS. Elle est délivrée à toutes les personnes qui sont tenues de payer des cotisations ou qui bénéficient de prestations. Elle atteste leur inscription au registre des assurés. Un compte individuel est ouvert auprès de chaque caisse de compensation AVS à laquelle une personne a cotisé.  Ce compte enregistre les revenus, les périodes de cotisation ainsi que les bonifications pour tâches d’assistance qui serviront de base de calcul d’une rente de vieillesse, de survivants ou d’invalidité. Pour connaître l’état de vos cotisations et savoir à quelles caisses vous avez cotisé, vous pouvez demander un extrait de compte. Une attestation d’assurance est remise par la caisse de compensation à l’assuré. Elle lui garantit que son employeur actuel l’a annoncé.
 

L’employeur

Tout employeur, qu’il s’agisse d’une entreprise, d’une association, ou d’une autre forme juridique, doit s’inscrire auprès d’une caisse AVS pour pouvoir engager du personnel. Il peut s’adresser à une caisse publique opérante dans sa région, ou à une caisse privée qui en général regroupe des professionnels d’un secteur, voir d’une entreprise.
L’employeur doit déclarer tous ses employés, mais pas ses collaborateurs indépendants qui se déclarent eux-mêmes. Attention à la définition légale des statuts d’employé et d’indépendant. L’employeur contrôlé doit pouvoir fournir une attestation justifiant le statut de ses collaborateurs indépendants.
Chaque caisse fixe la procédure et les délais pour la déclaration du personnel et le versement des cotisations (cadre légal : mensuel, trimestriel, ou annuel, selon les cas). Voir Cotisations .

 

L’indépendant

(voir le mémento 2.02, format PDF ).
Il s’annonce lui-même auprès de la caisse AVS de son choix. Si vous êtes indépendant, vous devez pouvoir justifier d’une inscription comme tel auprès de votre caisse AVS (certificat à fournir, sur demande, à vos clients). C’est elle qui déterminera le statut de votre activité. Il est possible d’être à la fois indépendant pour une activité, et salarié pour une autre, mais pas pour la même.
L’échelonnement des acomptes est fixé par la caisse, et c’est la déclaration d’impôt qui détermine le montant définitif des cotisations.