Assurances sociales

Auteur: Jean-Marc Heim (Danse Suisse) actualisé par Suisseculture Sociale

Introduction

Le présent travail donne un aperçu du système de sécurité sociale en Suisse, et rassemble des informations à l’usage des créateurs culturels professionnels et des domaines qui ont des particularités similaires. Ces particularités sont principalement le travail par intermittence, la brièveté et la multiplicité des contrats, ainsi qu’une mobilité internationale des travailleurs, dont une grande part d’étrangers inhabitués au système suisse. Il existe déjà de nombreux documents sur les assurances sociales, et notre contribution n’est pas seulement de redire et réorganiser, mais de rassembler. Le concept de ce manuel est d’aborder tous les sujets importants de façon succincte, et pour chacun d’entre eux de renvoyer le lecteur à des documents plus complets lorsqu’ils existent déjà. Dans ce sens la forme ”on-line” du document facilite la recherche, puisqu’il suffit de cliquer pour être directement mis en lien. Ces liens conduiront le lecteur vers des sites et des documents pdf, où il trouvera des informations ciblées et spécialement élaborées à l’usage de tout un chacun.
Il se peut que certaines informations mentionnées sur ce site ne soient pas encore mises à jour au vu des modifications législatives et règlementaires. Pour toute prise de dispositions importantes, le lecteur est donc invité à vérifier ces informations au moyen des liens auxquels nous le renvoyons.
Le cas échéant, nous le remercions de nous avertir d’erreurs ou de disfonctionnements du système de liens qu’il aurait constatés.
Les informations du présent document font état de la situation au 1er janvier 2014. Pour éviter les lourdeurs d’un texte déjà suffisamment technique, nous avons utilisé le genre masculin, qui vaut bien évidemment pour les deux sexes.

Le droit des assurances sociales et du travail n’a souvent pas les mêmes règles selon qu’il s’agit d’un travailleur salarié ou indépendant. Par exemple, toutes les personnes qui exercent une activité lucrative en Suisse ont l’obligation de verser des cotisations à l’AVS, à l’AI et aux APG. Celles qui exercent une activité indépendante ne sont assurées ni contre le chômage ni contre les accidents, et ne sont pas non plus soumises au régime obligatoire de la prévoyance professionnelle.