Aspects internationaux

 Auteur: Jean-Marc Heim (Danse Suisse) actualisé par Suisseculture Sociale

Introduction

La circulation transfrontalière des personnes pose la question de savoir à quel système national de sécurité sociale une personne est assujettie. Le fait qu’une personne soit assurée en Suisse ou à l’étranger dépend du lieu où elle exerce son activité lucrative, du lieu où elle est domiciliée, et de sa nationalité. Ces trois critères seront traités différemment selon les règles applicables. Ces dernières dépendent du contenu de la convention de sécurité sociale que la Suisse a passée avec l’Etat concerné, ou de l’absence de convention.
 

Les pays avec qui la Suisse n’a pas passé de convention
 

(Etats non contractants)

Un ressortissant d’un pays avec lequel la Suisse n’a pas conclu de convention de sécurité sociale est en principe assujetti au système suisse s’il travaille ou s’il a son domicile en Suisse. Pour avoir droit aux prestations, il doit normalement être domicilié en Suisse.

Pour des informations détaillées voir  Ressortissants des pays avec lesquels la Suisse n’a pas conclu de convention de sécurité sociale.
 

Les pays hors UE/AELE avec qui la Suisse a passé des conventions
 

(Etats contractants) La Suisse a passé des conventions bilatérales de sécurité sociale avec des pays non membres de l’UE/AELE. Nous ne traiterons pas de ces cas, mais renvoyons le lecteur à la documentation disponible. Conventions de sécurité sociale
 

La Suisse et l’Europe

 Les deux conventions qui nous concernent principalement sont :

  •  l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP), conclu entre la Suisse et l’Union européenne (UE)
  •  La Convention de l’Association de libre-échange (AELE) dont fait partie la Suisse

La Convention AELE comprend en principe la même réglementation que l'Accord sur la libre circulation des personnes. Aussi, il est usuel de regrouper UE/AELE  comme s’il s’agissait d’une seule et même réglementation. Depuis le  1er avril 2012, l’ALCP a été modifié par les règlements CE no 883/2004 et 987/2009, mais ces règlements n’ont pas à ce jour modifié la Convention AELE. Nous devrons dès lors différencier UE et AELE lorsque qu’il s’agira de questions touchées par ces règlements.A ce sujet voir Assurances-sociales/International/UE-AELE 
 

Les pays membres de l’UE

Les pays membres de l’UE sont : Allemagne, France, Italie, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Danemark, Irlande, Royaume-Uni, Espagne, Grèce, Portugal, Autriche, Finlande, Suède, Tchéquie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovénie, Slovaquie, Chypre, Malte, Bulgarie, Roumanie et Croatie. L’ALCP n’est pas applicable à la Croatie.
 

Les pays membres de l’AELE

Islande, Norvège, Liechtenstein, Suisse
 

Principes généraux de l’ALCP

L'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) et la Convention AELE permettent de coordonner les différents systèmes nationaux de sécurité sociale, sans toutefois les uniformiser. Chaque pays conserve la structure, le genre et le montant de ses cotisations et de ses prestations d'assurance. Voici quelques principes sur lesquels est fondée cette coordination :

  1. La réciprocité : un pays accordant des droits et devoirs aux ressortissants d’un autre pays contractant implique que ce dernier lui accorde les mêmes droits et devoirs.
  2. L’égalité de traitement : les ressortissants d’un autre Etat contractant se voient accorder le même traitement en matière de sécurité sociale que les ressortissants nationaux.
  3. La soumission à un seul système de sécurité sociale, lorsqu’il s’agit d’une même activité.
  4. Totalisation des périodes d’assurance : prise en compte par un Etat des périodes de cotisation dans les autres Etats.
  5. La prévalence du lieu de travail sur le lieu de domicile : un travailleur est soumis aux assurances sociales du pays dans lequel il travaille, même s’il n’y a pas son domicile
     

Assurances concernées

L'accord sur la libre circulation des personnes est applicable à toutes les branches de la sécurité sociale (vieillesse, invalidité, décès, maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles, chômage, allocations familiales). L'aide sociale n'est pas concernée par l'accord.
 

Personnes concernées

Les ressortissants suisses ou d'un Etat de l'UE qui travaillent dans un Etat de l'UE ou en Suisse, ou qui quittent la Suisse pour s'établir dans un Etat de l'UE et vice-versa. Les personnes sans activité lucrative et celles qui ne sont ni ressortissantes suisses ni ressortissantes d'un Etat de l'UE (sauf si elles sont membres de famille ou survivantes d'un ressortissant suisse ou d'un Etat de l'UE) ne sont pas touchées par l'accord. Elles restent soumises aux conventions bilatérales de sécurité sociale conclues avec les pays concernés. Les caisses de compensation donnent volontiers les renseignements nécessaires.

L’ALCP concerne aussi les ressortissants des Etats AELE suivant, dans leurs rapports avec la Suisse.