Déclaration d’accident

Lorsque vous êtes victime d’un accident vous, ou vos proches, devez annoncer immédiatement l’accident à l’employeur ou à l’assureur et donner tous renseignements concernant:

• le moment, le lieu, les circonstances et les suites de l’accident
• le médecin traitant ou l’établissement hospitalier
• les responsables et les assurances intéressés

Un certificat du médecin est indispensable.
Votre employeur doit aviser sans retard son assureur dès qu’il apprend que vous avez été victime d’un accident. Si l’employeur omet, de manière inexcusable, de déclarer l’accident, il peut être tenu pour responsable par l’assureur des conséquences pécuniaires qui en résulteraient.
En cas de retard inexcusable de l’avis d’accident dû à l’assuré ou à ses survivants, l’assureur peut réduire toutes ou certaines prestations pour le temps précédant l’envoi de l’avis.
En cas de déclaration d’accident intentionnellement fausse, il peut aussi réduire les prestations de manière générale et de moitié, voire de la totalité. Elles peuvent aussi être accompagnées, selon la gravité, de mesures pénales.
Vous devez vous soumettre aux examens médicaux demandés par l’assureur, aux frais de ce dernier.
 

Recours

Vous pouvez faire opposition aux décisions de l’assurance, en exposant les motifs de votre désaccord. Cette opposition doit être envoyée à l’assurance qui a rendu la décision contestée. Cette dernière contient le délai pour la contester. Si la réponse de l’assurance ne vous donne toujours pas satisfaction, vous pouvez alors saisir le Tribunal cantonal des assurances. En dernière instance, c’est le Tribunal fédéral qui peut être saisi.