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Les allocations familiales
Selon la loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam; en vigueur depuis le 1.1.2009), les allocations mensuelles suivantes doivent au minimum être versées pour chaque enfant dans tous les cantons :
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une allocation pour enfant de 200 francs pour les enfants jusqu'à 16 ans ;
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une allocation de formation professionnelle de 250 francs pour les enfants de 16 à 25 ans.
Ont droit aux allocations familiales, dans toute la Suisse, les salariés, les indépendants (depuis le 1.1.2013) ainsi que les personnes sans activité lucrative ayant un faible revenu . Une réglementation spéciale s'applique aux personnes travaillant dans l'agriculture.
Comment sont financées les allocations familiales ?
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Pour les salariés, par les employeurs, un pourcentage du salaire étant versé aux caisses d'allocations familiales.
Seul le canton du Valais prévoit que les salariés doivent verser eux aussi des cotisations à ce titre.
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Pour les indépendants, par les cotisations versées par les indépendants.
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Pour les personnes sans activité lucrative, par les cantons. Ceux-ci peuvent faire participer les communes ou prévoir une participation des non-actifs.
A qui doivent s'adresser les parents qui aimeraient toucher les allocations familiales ?
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Les salariés doivent déposer une demande auprès de leur employeur, qui la transmet à la caisse d'allocations familiales compétente.
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Les indépendants s'adressent à la caisse d'allocations familiales à laquelle ils sont affiliés.
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Les personnes sans activité lucrative s'adressent à la caisse cantonale de compensation AVS.
Les cotisations que paye l’employeur varient actuellement entre 1.2 et 3.6 % du salaire selon les cantons. Il n’est pas prévu d’harmonisation concernant les différents taux de cotisations.
Pour des informations plus détaillées renseignez-vous auprès de la caisse de compensation AVS de votre région.