Intermittents

En vigueur depuis juillet 2003, des mesures sont prises en faveur des professions où les changements d’employeur et les contrats de durée limitée sont usuels.
L’art. 8 de l’Ordonnance sur l’Assurance-Chômage énumère les professions concernées : Alinéa 1
Sont notamment réputées professions dans lesquelles les changements de place ou
les engagements de durée limitée sont usuels, les occupations suivantes :
musicien, acteur, artiste, collaborateur artistique de la radio, de la télévision ou de cinéma,
technicien du film, journaliste. Ce régime est attribué par la caisse de chômage après examen de chaque situation. Ci-dessous voici les règles particulières aux intermittents, qui viennent compléter ou faire exception aux généralités exposées ci-dessus.
 

Calcul du gain assuré

Les délais-cadres restent les mêmes (2 ans), et il faut aussi 12 mois de cotisations sur les 2 dernières années qui précèdent le chômage. C’est dans la façon de calculer ces 12 mois que l’exception intervient :
Les deux premiers mois (complet ou partiel) de chaque contrat dans le domaine du spectacle sont comptés à double pour le calcul des 12 mois de travail nécessaires à l’ouverture des droits.
Par exemple : un contrat de 1 mois + un contrat de 1 semaine + un contrat de 3 mois, ne seront pas égal à 4 mois et une semaine, mais à 7 mois et 2 semaines
(1 mois = 2 mois ; 1 semaine = 2 semaines ; 3 mois = 5 mois). Ce système vise à compenser les désavantages liés aux contrats de courte durée, en diminuant proportionnellement les exigences des 12 mois réel de cotisation.
 

Délai d’attente spécial

Les intermittents doivent observer un délai d’attente spécial de 1 jour, en plus des 5 jours minimum en début de délai-cadre.
Ce jour d’attente est renouvelable à l’intérieur du délai-cadre au terme de chaque contrat, mais au maximum une fois par mois.
 

Restrictions

Compte tenu des spécificités du travail dans les domaines du spectacle, nous attirons votre attention sur deux situations qui ne sont pas couvertes par l’assurance-chômage.

Celui qui travaille pour un seul employeur sous la forme de multiples contrats entrecoupés de périodes sans emploi, peut se voir refuser le droit au chômage, car son cas pourrait être assimilé à du travail sur appel, et ne pas correspondre aux conditions exigées par l’assurance-chômage. Celui qui fait partie des organes dirigeants (président, trésorier, membre du comité, etc...) de l’entreprise (association, fondation, compagnie, etc...) qui l’emploie, peut se voir refuser le droit au chômage.