Qui doit s'assurer?

Vous êtes obligatoirement assuré :

• si votre domicile est en Suisse ou que vous y exercez une activité lucrative
• si vous travaillez à l’étranger pour le compte de la Confédération ou d’organisations internationales

Vous pouvez rester assuré au régime de l’assurance obligatoire (≠ ass. facultative) :

• si vous travaillez pour le compte d’employeurs établis en Suisse dans le cas particulier d’un détachement
• si vous poursuivez des études à l’étranger jusqu’à un âge maximum de 30 ans

L’obligation concerne autant les personnes exerçant une activité lucrative (personnes actives) que celles sans activités lucratives (personnes non actives).
 

Si vous exercez une activité lucrative

Vous êtes actif en tant que salarié ou indépendant : vous devez commencer à payer des cotisations à l’AVS dès le 1er janvier suivant l’année de vos 17 ans, et jusqu’à l’âge ordinaire de votre retraite (64 pour les femmes et 65 pour les hommes).
 

Si vous êtes sans activité lucrative

Vous êtes une personne non active et devez aussi payer des cotisations : un forfait minimum de 503.– par année.
Votre période de cotisation débute le 1er janvier suivant l’année de vos 20 ans, jusqu‘à l’âge ordinaire de votre retraite. Il existe une liste des personnes considérées comme non actives (p. 1–2 du mémento 2.03).
Voici quelques situations parmi les plus courantes:

• les personnes actives dont le revenu annuel ne permet pas d’atteindre Fr. 503.– de cotisations, y compris la part de l’employeur
• les étudiants (voir mémento 2.10)
• les chômeurs en fin de droit
• les personnes préretraitées (retraite anticipée)
• les conjoints et conjointes de personnes retraitées
• les conjoints et conjointes de personnes travaillant à l’étranger
  etc...

 

Exception unique

Le seul cas où vous pouvez être exempté des cotisations est celui d’un gain accessoire, si vous cumulez les 2 conditions suivantes:

• votre salaire provient d’une activité accessoire et
• Lorsqu’une personne exerce une activité lucrative dépendante pour laquelle le salaire reçu ne dépasse pas 2300 francs par an, les cotisations AVS ne sont perçues que si l’employé le demande expressément.

Cette exonération de cotisations n’est pas valable pour les producteurs de danse et de théâtre, les orchestres, les producteurs dans les domaines phonographiques et audiovisuels, les radios et les télévisions, ainsi que les écoles artistiques. Ces employeurs doivent toujours verser les cotisations AVS, pour l’ensemble de leurs employés même lorsqu’il s’agit de petites sommes. Cela est également valable pour les personnes employées au domicile privé de l’employeur (voir mémento 2.04).