Enquête de 2006 de Suisseculture Sociale

Étude de 2006/07 sur les revenus des acteurs culturels

La première étude de Suisseculture Sociale est issue d’un mandat donné au Centre de droit du travail et de droit des assurances sociales (Zentrum für Arbeits- und Sozialversicherungsrecht) de la Haute école zurichoise de sciences appliquées (ZHAW).

L’objet du mandat était d’examiner, à la lumière du droit suisse en vigueur, la situation des acteurs culturels au regard du droit des contrats et du droit des assurances sociales, et en particulier de mettre en lumière les implications juridiques qui sont particulièrement importantes pour les acteurs culturels, ou qui tournent régulièrement à leur désavantage. Cette analyse de la situation a permis d’esquisser des pistes de solution importantes et réalisables.

L’analyse s’est fondée sur deux sources particulières : d’une part, les données issues d’une enquête sur la situation des acteurs culturels menée par l’association faîtière des organisations d’acteurs culturels professionnels de Suisse auprès des membres de ces organisations ; d’autre part, le rapport « La sécurité sociale des acteurs culturels en Suisse. Situation actuelle et possibilités d’amélioration » publié en 2007 par un groupe de travail formé par l’Office fédéral de la culture, l’Office fédéral des assurances sociales et le Secrétariat d’État à l’économie.

Étude de 2006/07 sur les revenus des acteurs culturels

Rapport de l’OFAS sur la prévoyance professionnelle des travailleurs atypiques

Kratki/Läubli: Die Situation der Alters- und Invaliditätsvorsorge der Kunstschaffenden in der Schweiz

Rapport du Conseil fédéral sur la sécurité sociale des acteurs culturels