Définition de l’accident

 

L’assurance couvre 3 types de risques :

• accidents
• lésions corporelles assimilées à un accident
• maladie professionnelles

Les rechutes et séquelles sont couvertes par l’assurance.
 

Accidents

« Est réputée accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au
corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique
ou mentale ou qui entraîne la mort. » (Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, art. 4). Il faut retenir surtout les notions de “soudaine et involontaire“, ainsi que «cause extérieure et extraordinaire».
 

Lésions corporelles assimilées à un accident

Pour autant qu’elles ne soient pas manifestement imputables à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs, les lésions corporelles suivantes, dont la liste est exhaustive, sont assimilées à un accident, même si elles ne sont pas causées par un facteur extérieur de caractère extraordinaire:

• les fractures
• les déboîtements d’articulations
• les déchirures du ménisque
• les déchirures de muscles
• les élongations de muscles
• les déchirures de tendons
• les lésions de ligaments
• les lésions du tympan

Vous avez également droit aux prestations d’assurance pour les lésions corporelles que vous subissez lors d’un examen médical ordonné par votre assureur ou rendu nécessaire par d’autres circonstances.
 

Maladies professionnelles

Elles donnent droit aux prestations de l’assurance-accidents : si elles sont dues "exclusivement ou de manière prépondérante, dans l’exercice de l’activité professionnelle à des substances nocives ou à certains travaux". Les substances et travaux sont énumérés dans l’ordonnance. D’autres maladies sont prises en considération s’il peut être prouvé qu’elles ont été causées exclusivement ou de manière nettement prépondérante par l’exercice de l’activité professionnelle.
 

Accidents professionnels et non professionnels : délimitation

Sont considérés comme professionnels les accidents qui arrivent:

• pendant le temps de travail
• pendant un voyage d’affaire ou de service, dès le moment où l’assuré quitte son domicile et jusqu’à ce qu’il le réintègre. Sont réservés les moments de loisir
• pendant une sortie d’entreprise organisée ou financée par l’employeur
• lors de la fréquentation d’une école ou d’un cours prévue par la loi, un contrat ou une autorisation de l’employeur. Sont réservés les temps de loisir
• pendant les trajets effectués dans des véhicules de l’entreprise pour se rendre au travail ou en revenir, si le transport est organisé et financé par l’employeur

Pour les travailleurs à temps partiel dont la durée de travail n’atteint pas 8 heures pas semaine, les accidents subis pendant le trajet entre leur domicile et leur lieu de travail sont aussi réputés accidents professionnels. Dans tous les autres cas non énoncés ci-dessus, il s’agit d’accidents non professionnel.
Voir Ordonnance sur l’Assurance-accidents (OLAA).