AC (Assurance-chômage)

Vous avez droit aux indemnités de chômage en Suisse si vous remplissez les conditions liées au droit à l’indemnité et les conditions liées au domicile. Si vous avez la nationalité d’un Etat UE/AELE et que vous séjournez en Suisse ou que vous êtes suisse et séjournez sur le territoire d’un Etat UE/AELE, vous aurez les mêmes droits, en ce qui concerne le chômage, que les ressortissants nationaux (principe de l’égalité de traitement). Pour pouvoir bénéficier du chômage en Suisse, vous devez y être domicilié ou y séjourner selon la réglementation admise:

• être au bénéfice d’un titre de séjour de longue durée (autorisation B CE/AELE), ce qui implique un contrat de travail de durée indéterminée ou d’un an au moins.
• avoir obtenu une autorisation de la police des étrangers pour personne non active de demeurer en Suisse après l’échéance d’un titre de séjour de courte durée (autorisation L CE/AELE pour un contrat de travail de moins d’un an).
   

Totalisation des périodes d’assurance ou d’emploi

Si vous êtes affilié au système d’assurances sociales suisse, vous devez également cotiser à l’assurance chômage suisse, en tant qu’employé. Par contre vous ne pouvez pas dans tous les cas bénéficier des indemnités de chômage en Suisse. Les cotisations payées pourront cependant être prises en compte par le pays qui vous fournira les prestations. C’est en principe l’Etat du dernier emploi, pour autant que vous y habitiez, qui déterminera la législation applicable. Si vous êtes donc au chômage avant d'avoir atteint la période minimale de cotisations exigée par la réglementation suisse, vous pouvez faire valoir vos périodes d'emploi accomplies à l'étranger avant de venir vous installer en Suisse; vous devez toutefois avoir exercé en Suisse une activité (au moins un jour) soumise à cotisation juste avant de vous inscrire au chômage. Il en va de même si vous êtes ressortissant suisse et avez travaillé sur le territoire d'un autre Etat UE/AELE, sans avoir atteint la période minimale de cotisations à l'assurance-chômage prévue par la législation de ce pays. Cet Etat devra alors également prendre en compte les périodes d'assurances accomplies en Suisse.

Calcul de l’indemnité

Lorsque le montant de l'indemnité dépend du salaire antérieur au chômage, le calcul de cette indemnité se base sur le salaire perçu dans le dernier Etat d'emploi. Cependant, lorsque les rapports de travail ont duré moins de quatre semaines, le montant de l'indemnité de chômage est calculé sur la base du salaire qu'aurait touché l'assuré pour l'emploi équivalent qu'il a exercé dans l'Etat d'où il vient. Le gain assuré des frontaliers et des saisonniers est calculé d'après le salaire effectivement touché dans l'Etat du dernier emploi. Pour des exemples voir : https://www.arbeit.swiss/secoalv/fr/home/menue/stellensuchende/rueckkehr/rueckkehr-in-die-schweiz.html